Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 261
Versions de la disposition
261. Le propriétaire doit placer en évidence, aux rampes de chargement et près de chaque interrupteur d’urgence, un écriteau indiquant les endroits où sont situés les interrupteurs d’urgence et les instructions concernant le maniement des appareils de lutte contre l’incendie.
